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Accompagnement Loi Breyne : un expert à vos côtés du contrat à la réception définitive
Un expert indépendant qui audite votre contrat avant signature, vous accompagne le jour J de la réception provisoire, et suit la levée des réserves jusqu'à la définitive. Trois étapes, un seul interlocuteur, une protection bout-en-bout sur tout le périmètre Loi Breyne.
480 €
à partir de · TVAC
3-4 h
sur site
< 24h
rapport livré
Wallonie
+ Bruxelles
expert sur chantier discutant avec maître d'ouvrage
Pour qui
Un service pensé pour quatre profils d'acheteurs Loi Breyne.
01
Acheteur clé-sur-porte
Achat d'une maison ou d'un appartement neuf à un promoteur. On vérifie le contrat avant signature et on identifie les clauses-pièges (cautionnement, garantie d'achèvement, délais).
02
Acheteur VEFA (sur plan)
Vente en l'état futur d'achèvement. Audit des paiements échelonnés, contrôle de conformité au permis et au cahier des charges à chaque échéance.
03
Maître d'ouvrage privé
Vous coordonnez plusieurs entrepreneurs avec votre architecte. On vérifie que la Loi Breyne s'applique (parfois non) et on adapte la stratégie d'accompagnement.
04
Investisseur bailleur neuf
Le bien est destiné à la location. Notre PV de réception sert aussi de référence pour l'état des lieux d'entrée du premier locataire.
Notre méthode
Six étapes systématiques, du contrat à la définitive.
Aucune improvisation. Notre check-list couvre 147 points adaptés au régime Loi Breyne, de l'audit juridique du projet d'acte jusqu'à la libération du cautionnement.
- 01Audit du contratLecture juridique de votre projet d'acte sous 48h : clauses Breyne, calendrier paiements, cautionnement. Avis écrit avec recommandations de renégociation.
- 02Vérification du certificat de cautionnementContrôle du certificat avant signature : banque émettrice, base de calcul HTVA, dates, montant 5%. Code vert/orange/rouge avec actions correctives.
- 03Préparation de la réception provisoireCinq jours avant : revue des plans, checklist 147 points adaptée à votre logement et au cahier des charges. Briefing avec vous sur les points sensibles.
- 04Inspection contradictoire le jour JTrois à quatre heures sur site avec vous et l'entrepreneur. Mesures laser et caméra thermique si nécessaire. Rédaction du PV signé séance tenante.
- 05Suivi de la levée des réservesPendant douze mois, on traque la levée. Mises en demeure si l'entrepreneur traîne. Saisie partielle du cautionnement chez le notaire si besoin.
- 06Pilotage de la réception définitiveUn an plus tard, second passage contradictoire. On valide les corrections, on libère le solde du cautionnement, on clôt formellement le dossier.
Livrables
Ce que vous repartez avec, concrètement.
Rapport d'audit contrat
Huit à douze pages : anomalies juridiques pointées, recommandations de réécriture par clause, références aux articles de la Loi Breyne.
Avis cautionnement
Code vert / orange / rouge avec recommandations actionnables. Modèles de courrier au promoteur si correction nécessaire.
PV de réception signé
Procès-verbal contradictoire en deux exemplaires originaux, signé sur place avec l'entrepreneur, avec réserves numérotées.
Rapport visuel illustré
Quarante à soixante pages avec photos haute définition, réserves localisées par pièce, qualifications juridiques détaillées.
Tableau réserves vivant
Tableau Excel des réserves avec délais, statut, photos avant/après. Mis à jour à chaque levée, partagé avec vous.
Garantie suivi 12 mois
Accompagnement jusqu'à la définitive inclus, sans surcoût. Une seconde visite contradictoire post-levée organisée à votre demande.
Tarifs · TVAC, tout compris
Un prix fixe selon votre besoin. Pas de surprise, pas de frais cachés.
Audit contrat seul
480 €
Avant signature · 2-3h
- Audit contrat sous 48h
- Avis certificat cautionnement
- Recommandations clauses-pièges
Le + demandé
Audit + accompagnement réception
680 €
Avant + jour J · 3-4h sur site
- Tout l'audit contrat
- Inspection 147 points jour J
- PV signé contradictoire
- Suivi 12 mois inclus
Suivi complet jusqu'à définitive
880 €
Signature → définitive · 18 mois
- Tout le tier 2
- Réception définitive incluse
- Libération cautionnement supervisée
- Caméra thermique + drone si nécessaire
Témoignages
Ils ont fait appel à nous pour leur Loi Breyne.
★★★★★
« L'audit a relevé une clause de cautionnement floue. Notre promoteur a corrigé avant signature. Le jour J, 23 réserves identifiées. Investissement rentabilisé. »
photo client
Sophie Magnette
Maison clé-sur-porte · Wavre
★★★★★
« Suivi sur 16 mois. Audit avant chaque acompte VEFA. Le rapport final a tenu en justice quand il a fallu activer le cautionnement. »
photo client
Pierre Janssens
Acheteur VEFA · Liège
★★★★★
« Trois biens, trois accompagnements. Le PV sert d'état des lieux locatif. Tarif imbattable face à un cabinet d'avocat. »
photo client
Léa Vandenberghe
Investisseur bailleur · Namur
FAQ
Les 6 questions qu'on nous pose avant un devis Loi Breyne.
À quel moment vous contacter dans le processus d'achat Loi Breyne ?
Idéalement dès que vous avez le projet d'acte authentique en main, soit 3-4 semaines avant signature. Pour un VEFA, dès la signature du compromis. En urgence, on peut auditer sous 48h.
Que se passe-t-il si l'audit révèle une non-conformité Loi Breyne ?
On vous fournit un avis écrit avec les clauses à renégocier et les modèles de courrier au promoteur. La majorité des promoteurs corrigent (ils savent que le contrat est nul de plein droit sans). Si refus, on vous oriente vers un avocat partenaire.
Êtes-vous indépendant du promoteur ?
Strictement. Nous refusons tout dossier où nous avons un lien commercial avec l'entrepreneur ou le promoteur. C'est notre règle d'éthique fondatrice et c'est précisément ce que la Loi Breyne vous garantit.
Le tarif inclut-il vraiment 18 mois de suivi ?
Oui sur le tier 'Suivi complet jusqu'à définitive' (880 €). C'est inclus, pas une option. Sur le tier 2 (680 €) on inclut 12 mois de suivi jusqu'à la définitive.
Travaillez-vous sur tous types de logements ?
Maisons unifamiliales, appartements neufs, lofts, maisons mitoyennes — tout ce qui rentre dans le champ Loi Breyne. Pour les rénovations lourdes hors Breyne, on adapte le devis.
Comment se déroule la libération du cautionnement avec votre suivi ?
50 % à la réception provisoire si réserves levées ou absentes. 50 % à la définitive (J+1 an). Sur le tier 3, on supervise les deux libérations chez le notaire ou la banque caution et on fournit les courriers types.
Vous préférez le mail ? contact@reception-provisoire.be