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Médiation en construction : comment éviter le tribunal
La médiation est trop souvent ignorée en construction. Elle évite le tribunal, préserve la relation et coûte 10 fois moins cher qu’un procès.
1. Le principe
Un médiateur agréé par le ministre de la Justice convoque les parties. Il facilite le dialogue, propose des pistes, mais n’impose rien. La solution émane des parties elles-mêmes — d’où sa force.
2. Le déroulé concret
- Désignation du médiateur (liste sur mediateur-agree.be).
- 1 à 4 réunions de 2 à 3 heures sur 2 à 6 mois.
- Signature d’un protocole d’accord à la fin si succès.
- Homologation possible devant le juge pour force exécutoire.
3. Le coût
Comptez 1 200 à 3 000 € au total, généralement partagés 50/50. C’est moins qu’un seul honoraire d’avocat pour une assignation. Et c’est fiscalement déductible sous conditions.
Notre expertise malfaçons est souvent demandée par le médiateur pour cadrer techniquement le différend. Cela accélère l’accord et le rend plus équitable. Voir aussi nos clusters avocat construction et tribunal pour les autres voies.
Questions sur la médiation
La médiation est-elle obligatoire ?
Non en construction, mais fortement encouragée. Certains contrats prévoient une clause de médiation préalable obligatoire avant tout recours judiciaire.
Que vaut un accord de médiation ?
Une fois homologué par le juge, l'accord a force exécutoire — comme un jugement. Sans homologation, c'est un contrat privé entre parties.