Cluster info · Réception définitive
PEB à la réception définitive : ce qu'il faut vérifier
La PEB (performance énergétique des bâtiments) doit être validée par un certificat définitif avant la réception définitive. Sans cela, le constructeur reste responsable des écarts.
1. Cadre réglementaire
Réglementations régionales (Wallonie, Bruxelles, Flandre). Voir PEB nouvelle construction pour le détail.
2. Documents à exiger
Certificat PEB de fin de chantier, déclaration finale, attestations de mise en œuvre des matériaux isolants.
3. Non-conformité
Écart entre étude initiale et certificat final = pénalités financières à charge du constructeur. Réservez la réception définitive si le PEB final n’est pas conforme.
Questions courantes
Qui réalise le contrôle PEB ?
Un certificateur PEB agréé, distinct du constructeur.
Que faire en cas de non-conformité ?
Refus de définitive et travaux correctifs à charge du constructeur.