Assurance construction en Belgique : panorama complet

Le paysage de l’assurance construction en Belgique a été profondément renouvelé par la loi Peeters du 31 mai 2017 entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Avant cette réforme, seuls les architectes étaient légalement tenus de s’assurer en décennale ; les entrepreneurs, parfois fragiles financièrement, laissaient leurs clients sans recours en cas de faillite. Désormais, tous les intervenants du gros œuvre doivent présenter une attestation d’assurance décennale au démarrage du chantier. Pour un acheteur ou maître d’ouvrage, comprendre les types assurance construction et savoir lesquelles exiger contractuellement est devenu un réflexe de protection patrimoniale incontournable.

Les quatre familles d’assurances construction

Le marché belge se structure autour de quatre grandes catégories de couvertures, dont deux sont aujourd’hui obligatoires et deux fortement recommandées.

L’assurance décennale (obligatoire) couvre pendant 10 ans les défauts de solidité et d’étanchéité de l’ouvrage. Imposée par la loi Peeters à tous les acteurs du gros œuvre d’un logement (architectes, entrepreneurs, ingénieurs, bureaux d’études, ingénieurs en stabilité). Voir notre cluster dédié garantie décennale pour les détails.

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages matériels survenus pendant les travaux : incendie, vol, vandalisme, intempéries, effondrement partiel. Souscrite par le maître d’ouvrage ou délégée à l’entrepreneur principal, elle est fortement recommandée pour tout chantier au-delà de 200 000 €. Voir assurance tous risques chantier.

La RC professionnelle couvre la responsabilité civile des intervenants pour les dommages causés à des tiers pendant l’exécution (passants, voisins, autres entreprises). Elle est exigée par l’ordre des architectes pour ses membres et incluse dans la plupart des polices décennales entrepreneurs.

L’assurance dommage-ouvrage (peu répandue en Belgique, courante en France) permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé directement par l’assureur sans attendre la détermination des responsabilités. Elle reste réservée aux gros projets ou aux promoteurs sophistiqués.

La décennale obligatoire depuis la loi Peeters : ce qui a changé

L’assurance construction belgique a basculé en juillet 2018. Désormais, avant tout démarrage de chantier, l’entrepreneur ou l’architecte doit fournir au maître d’ouvrage une attestation nominative mentionnant : son identité, l’identité du maître d’ouvrage, l’adresse du chantier, le millésime de la police, les plafonds et franchises, la durée de validité.

Sans cette attestation, l’entrepreneur ne peut légalement pas démarrer sur un logement résidentiel. Le maître d’ouvrage qui démarrerait sans la réclamer s’expose à un défaut de couverture en cas de sinistre majeur dans les 10 ans. Pour vérifier la validité d’une attestation, consultez la liste des assureurs habilités via Assuralia (union professionnelle des entreprises d’assurances) et la documentation officielle du SPF Justice sur les biens immobiliers.

Le défaut d’assurance Peeters constatable sur un chantier devrait conduire à une suspension immédiate des travaux et une mise en demeure. Le cabinet Mon Etat Des Lieux vérifie systématiquement les attestations dans le cadre de son accompagnement Loi Breyne.

TRC chantier : la protection pendant le chantier

L’assurance Tous Risques Chantier est moins connue mais souvent décisive. Elle couvre uniquement la phase de construction, jusqu’à la réception provisoire. Garanties typiques : incendie (foudre, court-circuit, échauffement), dégâts des eaux (rupture canalisation, infiltrations), tempête (vent > 80 km/h), grêle, vandalisme et vol de matériaux, effondrement partiel.

Un chantier non assuré TRC qui prend feu peut représenter une perte sèche de plusieurs centaines de milliers d’euros pour le maître d’ouvrage — surtout si l’entrepreneur tombe en faillite après le sinistre. Coût moyen d’une TRC : 0,3 à 0,8 % du montant des travaux, soit 900 à 2 400 € pour un chantier à 300 000 €. Investissement rentable au regard du risque couvert.

Cas pratique : entrepreneur en faillite et décennale Peeters

Un dossier représentatif suivi par le cabinet : maison réceptionnée en 2021 présente en 2025 des fissures évolutives affectant la poutre maîtresse du salon. Diagnostic décennal confirmé par expertise contradictoire. Coût de remise en état : 38 400 € HTVA.

L’entrepreneur, depuis en redressement judiciaire, n’a aucune trésorerie pour intervenir. Sans la loi Peeters, l’acheteur n’aurait eu aucun recours utile. Avec l’attestation Peeters fournie en 2020 au démarrage du chantier, l’assureur décennal indemnise intégralement après 7 mois de procédure amiable. Le maître d’ouvrage récupère 100 % de son préjudice — moins la franchise de 2 500 € prévue à la police.

Ce cas illustre la valeur cardinale de l’attestation Peeters : sans elle, vous achetez la décennale sur la solvabilité de l’entrepreneur, pas sur celle d’un assureur.

Pièges à éviter dans la gestion des assurances chantier

• Démarrer sans avoir reçu l’attestation Peeters nominative : exigez-la par recommandé avant le premier coup de pioche.
• Croire que la décennale couvre tout : elle ne joue que pour les désordres affectant solidité ou étanchéité, pas les défauts esthétiques ou les équipements dissociables (garantie biennale).
• Négliger la TRC sur un chantier > 200 000 € : un incendie peut anéantir le chantier sans recours.
• Oublier de vérifier la validité annuelle : certaines polices doivent être renouvelées en cours de chantier ; demandez l’attestation actualisée à chaque exercice.
• Confondre RC pro et décennale : la RC pro couvre les dommages aux tiers pendant les travaux ; la décennale couvre les défauts de l’ouvrage après réception.

Que vérifier avant de signer

Avant signature du contrat de construction, exigez par écrit : (1) attestation décennale Peeters nominative pour l’entrepreneur principal et chaque sous-traitant du gros œuvre, (2) attestation RC pro de l’architecte, (3) couverture TRC pour la durée du chantier, (4) franchise et plafonds explicités. Le cabinet propose un audit assurances avant chantier — vérification complète des couvertures, des bénéficiaires, des plafonds. Demandez un devis gratuit ou consultez aussi notre expertise malfaçons si vous suspectez un défaut couvert sur votre logement.